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Conditions générales de vente

1. La mise à disposition de personnel se base sur les relations contractuelles exclusives entre le client et TEILZEIT THIELE. Les accords sur le type d’activité, le temps de travail, la durée du contrat ainsi que des accords spécifiques ne sont en vigueur que s’ils ont été élaborés avec TEILZEIT THIELE. Les modifications, dans la mesure où elles ne sont pas complètement accessoires, ne peuvent se faire qu’en accord avec TEILZEIT THIELE, qui fera tout son possible pour respecter les souhaits du client.

2. En raison du contrat de mise à disposition de travailleurs, TEILZEIT THIELE s’engage vis-à-vis du client à mettre à sa disposition, au moment voulu et à l’endroit voulu, de la main d’œuvre prête à travailler et disposant des qualifications professionnelles et techniques requises. La responsabilité de TEILZEIT THIELE en cas d’erreur de sélection est limitée à la préméditation ou la négligence grave. TEILZEIT THIELE n’est pas tenue de vérifier les certificats et autres documents du collaborateur. Après la sélection du collaborateur, TEILZEIT THIELE ne porte aucune responsabilité pour d’éventuels travaux menés à bien par le collaborateur. TEILZEIT THIELE ne peut donc être tenue responsable de dommages causés par le collaborateur dans le cadre de son activité chez le client et n’offre aucune garantie de la qualité du travail et du résultat du travail. Pendant la durée du contrat, TEILZEIT THIELE est libre d’échanger des collaborateurs. En cas de retard ou d’une impossibilité de respecter le contrat ainsi que d’autres cas de responsabilité, la responsabilité de TEILZEIT THIELE est limitée à la préméditation ou la négligence grave.

3. Le client dispose du pouvoir de direction vis-à-vis des collaborateurs de TEILZEIT THIELE. Le client peut déterminer le type et le mode d’exécution du travail. Il revient au client d’effectuer l’intégration dans le travail et de donner les consignes. Il doit contrôler les collaborateurs de TEILZEIT THIELE et superviser leur travail. Le client met gratuitement les outils et le matériel à disposition des collaborateurs de TEILZEIT THIELE. Le collaborateur est tenu de respecter le temps de travail en vigueur chez le client, dans le respect de la durée maximale de travail convenue entre les parties. Il est soumis au règlement d’entreprise en vigueur chez le client. Le client doit appliquer également au collaborateur de TEILZEIT THIELE les dispositions en vigueur en matière de sécurité au travail. Le client s’engage en particulier à informer les collaborateurs de TEILZEIT THIELE avant le début de l’exercice de leur travail des consignes de prévention d’accidents en vigueur pour l’entreprise et le poste de travail concerné, mais surtout de mettre à disposition du travailleur l’équipement de sécurité et les vêtements de protection réglementaires pour l’exercice de l’activité concernée. Il doit par ailleurs prendre soin des affaires apportées par le collaborateur. Le client doit accorder au collaborateur de TEILZEIT THIELE la même assistance qu’il accorde à ses autres employés. Le client est considéré comme employeur dans le sens de la loi sur la mise à disposition de travailleurs (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz).

4. Les factures sont généralement envoyées chaque semaine au client et dans tous les cas au moins une fois par mois. Étant donné qu’il s’agit de créances salariales, les factures doivent être réglées immédiatement et sans escompte. TEILZEIT THIELE est autorisée à exiger des intérêts de retard à hauteur de 8 % au-dessus du taux d’escompte de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ceci n’affecte en rien d’autres droits à des indemnités de retard. La facturation se base sur un certificat d’activité que le collaborateur présente chaque semaine au client ou à son représentant habilité afin d’être signé. Le client peut uniquement compenser avec des créances incontestées ou ayant l’autorité de la chose jugée. Dans les autres cas, la compensation n’est pas autorisée.

5. Les collaborateurs de TEILZEIT THIELE ne sont pas autorisés à effectuer des recouvrements de créances. Le client ne peut accorder au collaborateur de TEILZEIT THIELE aucune avance sur salaire ou rémunération. Les paiements au collaborateur ne sont pas reconnus par TEILZEIT THIELE et ne peuvent en aucun cas être comptabilisés.

6. Chaque partie peut résilier le contrat de manière réglementaire moyennant un préavis de 14 jours. En cas de non-respect du préavis, TEILZEIT THIELE est autorisée à facturer au client le montant qui aurait été dû en cas de résiliation réglementaire. La résiliation peut être prononcée uniquement vis-à-vis de TEILZEIT THIELE et non pas vis-à-vis du collaborateur.

7. Si le collaborateur de TEILZEIT THIELE ne satisfait pas aux demandes du client, celui-ci doit en informer TEILZEIT THIELE sans délai. Les retards ou absences du collaborateur doivent également être communiquées sans délai à TEILZEIT THIELE.

8. Selon le par. 9 de la loi sur le travail temporaire (ArbZG), le travail du dimanche ou des jours fériés n’est pas autorisé en l’absence d’une autorisation exceptionnelle de l’Inspection du travail, sauf si le client est exempt de cette réglementation aux termes de la loi. De même, la durée du travail journalier ne doit pas dépasser les 10 heures, conformément au par. 3 de la loi sur le travail temporaire (ArbZG).


9. Les majorations des heures supplémentaires s’alignent sur le temps de travail hebdomadaire en vigueur fixé par l’entreprise ou la convention collective.

  • Les deux premières heures : 25 %
  • après la deuxième heure : 50 %
  • Le samedi, les deux premières heures : 25 %
  • après la deuxième heure : 50 %
  • travail dominical : 70 %
  • travail lors des jours fériés : 150 %
  • travail tardif (14h00 à 22h00) : 10 %
  • travail de nuit (22h00 à 6h00)
  • s’il ne s’agit pas de travail supplémentaire : 15 %
  • travail de nuit s’il s’agit de travail supplémentaire : 50 %
  • prime de salissure : 10 %


10. La juridiction compétente pour toutes les disputes issues de ce rapport juridique est le lieu du bureau signataire de TEILZEIT THIELE.

11. Il n’existe aucun accord annexe à ce contrat. Toute modification et tout complément doivent être faits sous forme écrite. Cela est également valable pour un renoncement à l’exigence de forme écrite.

12. Si certaines dispositions de ce contrat ne faisaient plus partie du contrat ou devenaient nulles ou ne seraient plus exécutées, le reste du contrat n’en serait pas affecté. Si des dispositions ne sont plus exclues du contrat ou deviennent nulles, le contenu du contrat s’aligne sur les dispositions effectivement souhaitées et selon les dispositions légales. Une telle réglementation est alors considérée comme convenue si elle exprime au mieux l’objet du contrat.

Thiele près de chez vous